GENERALITES
Les présentes conventions régissent toutes les ventes et règlent toutes les relations juridiques de ces ventes.
Toute modification à ces conditions ne sera valable que dans la mesure où elle aura été acceptée au terme d’un écrit signé des deux parties.
ETUDES ET PROJETS
Les études et documents de toute nature remis ou envoyés par le vendeur restent toujours son entière propriété. Ils doivent lui être rendus à sa demande.
Le vendeur conserve intégralement la propriété intellectuelle de ses projets qui ne peuvent être communiqués à des tiers, ni exécutés sans autorisation écrite.
DEVIS ET OFFRE
Nous ne sommes liés par nos offres qu’à dater de la réception de l’accord écrit du client.
La durée de validité des offres est fixées à deux mois, sauf indications contraires. Entre temps, si les prix et conditions ont dû être modifiés, le client en sera averti et aura le droit d’annuler sa commande dans les huit jours, par écrit.
Nos fournitures et prestations comprennent exactement et uniquement le matériel et les travaux spécifiés dans nos offres.
DELAIS D‘EXECUTION
Les délais d’exécution des travaux que nous proposons ne prennent cours qu’à partir du moment où le client a satisfait à ses obligations contractuelles et notamment au versement de l’acompte prévu.
Tous les délais et prix sont basés sur un chantier dégagé et sans gêne de la part d’autres corps de métier. Dans le cas contraire, les délais et les prix pourraient être revus sauf convention spéciale prévue à la commande.
TRANSPORT ET DOUANE
Sauf stipulation contraire, tous les frais de transport, d’assurance, de douane, de manutention, amenée à pied d’oeuvre sont à charge et aux frais, risques et périls de l’acheteur.
PAIEMENT
Tous les paiements pour fourniture et pose de matériel s’échelonneront comme suit:
- 30 % à la commande; 70 % dès la fin des travaux.
Tous les paiements pour la fourniture seule de matériel s’échelonneront comme suit:
- 30 % à la commande; 70 % à l’enlèvement ou à la livraison du matériel.
Toutes nos factures sont payables au grand comptant, y compris les factures d’acompte.Toute facture non payée dans les huit jours, sauf conditions spéciales du vendeur, sera majorée d’une indemnité forfaitaire de 10 % de son montant avec un minimum de 25,00 •
A défaut de paiement à l’échéance, un intérêt conventionnel de 1 % par mois sera porté en compte sans mise en demeure préalable.
Le vendeur se réserve la propriété de la marchandise jusqu’au paiement complet. Les risques sont à charge de l’acheteur.
Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente et les frais de main-d’oeuvre.
REVISION DES PRIX
Nos prix sont calculés sur base des conditions économiques générales en vigueur au jour de leur établissement.
Ils peuvent donner lieu à révision pour tenir compte des fluctuations du prix des matières, taux des salaires, des charges sociales et taxes intervenues entre la date de l’offre et les périodes de décompte d’avancement des travaux.
Sauf conventions particulières, le calcul de la révision du prix se fera sur base de la formule suivante:
p = P (0,40 x s/S + 0,40 i/l + 0,20)
p = montant revu compte tenu des fluctuations des salaires, des charges sociales et des matériaux.
P = montant établi sur base du contrat.
S = salaire moyen en vigueur d’une date qui précède de 10 jours la date de l’offre.
s = ce même salaire à la date réelle d’exécution.
l = indice des prix des matériaux de construction du mois qui précède la date de l’offre.
i = ce même indice pour le mois qui précède la date de l’offre.
Ces valeurs de s, S, i et l sont celles publiées par la Confédération de la Construction.
GARANTIES
Les garanties sur le matériel sont celles de nos fournisseurs ou celles reprises dans nos offres.
Les garanties sont limitées aux vices de construction ou de matières jugées défectueuses,à l’exclusion des frais de main-d’oeuvre.
Les garanties ne couvrent jamais les dommages consécutifs à des phénomènes de corrosion.
Aucune garantie ne sera d’application si l’installation ou le matériel a fait l’objet de modifications ou d’interventions par des personnes étrangères à nos services, sans notre accord préalable. Il en serait de même si l’installation ou le matériel n’a pas fait l’objet d’une maintenance ou d’une surveillance normale.
Toute anomalie doit être signalée immédiatement. Les réclamations doivent être confirmées par écrit endéans les 24 heures de la constatation de l’anomalie.
IMPORTANT:
Votre poêle, insert, chaudière a été conçu pour un certain type de combustible. Il est impératif pour éviter tout dommage à votre appareil d’utiliser le combustible adéquat suivant les directives fournies par le mode d’emploi de l’appareil ou suivant les conseils donnés par nos vendeurs.
comme par exemple:
- brûler du bois sec : minimum 2 ans de séchage, à l’abri de la pluie mais bien ventilé.
- Ne jamais utiliser de coke à la place du charbon.
- Ne pas remplacer les pellets par des copeaux de bois.
CLAUSES PARTICULIERES
Le client garantit le matériel et l’outillage, déposés sur le chantier, contre le vol et le vandalisme en mettant le bâtiment sous clef.
Le client assume toute responsabilité en cas de vol ou de bris de matériel par vandalisme sur sa propriété.
Le client assurera l’approvisionnement en eau et en électricité pour la réalisation des travaux.
Les frais encourus pour le non respect de ces clauses seront à charge du client.
ARBITRAGE EN CAS DE CONTESTATION
Le tribunal compétent est celui du siège social du vendeur.